Politique de confidentialité
Cette politique explique ce qu'il advient des informations lorsque vous utilisez OBDScan sur Android ou iOS. En résumé : les informations relatives à votre véhicule et à vos trajets restent sur votre appareil et ne sont transmises à aucun serveur du responsable. Aucune infrastructure n'existe pour les recevoir.
Le texte long existe parce que les boutiques d'applications et la loi l'exigent, et parce qu'il vaut mieux écrire précisément où sont les limites.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles qui pourraient découler de l'utilisation de l'application OBDScan est la société qui la développe et la distribue, ci-après « le responsable ».
Adresse de contact informative pour toute question relative à cette politique : israel.alvarado.segura.dev@gmail.com.
2. Quelles données personnelles le responsable collecte
Aucune. OBDScan ne demande ni inscription, ni compte, ni adresse e-mail, ni numéro de téléphone, ni nom, ni aucun identifiant. L'application n'envoie pas au responsable les relevés de votre véhicule, vos trajets ni vos réglages.
Le responsable ne dispose d'aucun serveur recevant des données de l'application, et ne peut donc ni accéder à vos informations, ni les stocker, ni les consulter, ni les récupérer, même s'il le voulait.
Conséquence pratique : si vous perdez votre téléphone ou désinstallez l'application, le responsable ne peut pas récupérer vos trajets ni vos lectures. Il n'existe aucune copie hors de votre appareil, sauf celle que vous avez exportée.
3. Quelles informations sont générées et restent sur votre appareil
Pour fonctionner, OBDScan crée et conserve des informations exclusivement dans le stockage local de votre téléphone ou tablette :
- Lectures du véhicule obtenues de l'adaptateur OBD-II : régime, vitesse, températures, pressions, consommation et tout autre signal exposé par votre calculateur, avec son horodatage et le calculateur d'origine.
- Codes défaut (DTC) lus, y compris ceux déjà effacés du calculateur, et le journal local des opérations d'effacement que vous avez autorisées.
- Identité technique du véhicule communiquée par le calculateur : protocole OBD, numéro d'identification du véhicule (VIN), noms de calculateurs, identifiants d'étalonnage et CVN.
- Traces GPS des trajets que vous démarrez : coordonnées, vitesse, altitude, précision, événements d'accélération et de freinage, et les données de mouvement du téléphone lui-même.
- Préférences : unités métriques ou impériales, thème, langue, indicateurs choisis, disposition du tableau de bord, profil de véhicule sélectionné et paramètres de connexion (adresse IP, port, adresse et UUID de l'appareil BLE).
Le VIN et les coordonnées GPS peuvent être considérés comme des données personnelles dans certaines juridictions, car ils permettent de rattacher le véhicule ou les trajets à une personne. Ils sont donc énumérés ici expressément, même s'ils ne quittent jamais l'appareil.
Ces informations sont conservées tant que vous les conservez. Elles sont supprimées lorsque vous effacez les éléments depuis l'application, lorsque vous effacez les données de l'application depuis les réglages du système ou lorsque vous la désinstallez. Sur Android, la sauvegarde automatique est désactivée, de sorte que ces données ne sont pas envoyées vers un compte de sauvegarde sans que vous le demandiez.
4. Autorisations système et à quoi elles servent
- Localisation. Nécessaire pour enregistrer le tracé d'un trajet et l'afficher sur la carte. Elle n'est utilisée que pendant un trajet en cours que vous avez démarré, et libérée à la fin. Sur iOS, l'autorisation « Toujours » n'est pas demandée automatiquement.
- Bluetooth et appareils à proximité. Nécessaires pour trouver l'adaptateur OBD-II et s'y connecter. Ils ne servent ni à déterminer votre position ni à détecter d'autres appareils à d'autres fins.
- Réseau local et Wi-Fi. Nécessaires pour dialoguer en TCP avec un adaptateur Wi-Fi, qui crée son propre réseau, et pour télécharger les tuiles de la carte.
- Notifications et activité en arrière-plan. Sur Android, un service au premier plan avec notification visible maintient l'enregistrement pendant que vous conduisez. Sur iOS, la Live Activity remplit le rôle équivalent. Dans les deux cas l'indication est visible : l'enregistrement ne se fait jamais en silence.
- Capteurs de mouvement. Utilisés pour enregistrer l'accélération du téléphone lui-même pendant le trajet.
Vous pouvez révoquer n'importe quelle autorisation depuis les réglages du système. La fonction qui en dépendait cessera d'être disponible, mais l'application s'ouvrira toujours et le reste continuera de fonctionner.
5. Les tiers impliqués
Le responsable ne partage pas avec des tiers les relevés de votre véhicule ni vos trajets. Il existe cependant trois situations où un tiers intervient, et il convient que vous les connaissiez :
5.1 Fournisseur de cartes
Pour dessiner la carte, l'appareil demande des tuiles d'image à un fournisseur : OpenStreetMap sur Android et Apple Plans sur iOS. Cette requête contient les coordonnées de la zone visible, comme dans toute application de cartographie, et inclut l'adresse IP depuis laquelle elle est faite. Elle n'inclut ni vos lectures, ni votre historique, ni votre VIN, ni aucun identifiant vous concernant. Seules les tuiles de la zone que vous regardez sont demandées, jamais à l'avance, et il n'y a aucun préchargement de régions.
Le traitement que ce fournisseur fait de la requête relève de sa propre politique de confidentialité, non de celle-ci.
5.2 Boutiques d'applications
Le téléchargement, l'installation et les mises à jour passent par Google Play ou l'App Store, qui collectent leurs propres données conformément à leurs politiques. Le responsable reçoit de ces plateformes, comme tout développeur, des statistiques agrégées et anonymes d'installation et de plantage ; ces informations ne permettent pas d'identifier des personnes et ne contiennent aucune donnée sur votre véhicule.
5.3 Ce que vous décidez de partager
Si vous exportez un trajet, une session ou un fichier .obs, ou si vous partagez un lien depuis la feuille de partage du système, ce contenu quitte l'application par votre décision expresse et relève dès lors des conditions du service ou de la personne qui le reçoit. Le responsable n'intervient pas et ne peut pas revenir sur cet envoi. Vous êtes responsable des informations que vous générez avec l'application et de ce que vous choisissez de partager ; le responsable n'intervient pas dans cette décision et ne répond pas de ses conséquences.
6. Transferts
Le responsable n'effectue aucun transfert de données personnelles, national ou international, puisqu'il n'en collecte pas. Il ne vend, ne cède, ne loue ni n'échange avec des tiers les informations que l'application génère sur votre véhicule ou vos trajets.
7. Finalité et base du traitement
Les informations décrites à la section 3 sont traitées uniquement sur votre appareil et à la seule fin de fournir les fonctions que vous demandez : afficher des lectures, diagnostiquer des codes, enregistrer des trajets et conserver vos préférences. Il n'y a pas de finalités secondaires : ni marketing, ni prospection, ni profilage, ni décisions automatisées.
Aucun traitement n'est réalisé à d'autres fins, de sorte que le mécanisme de refus des finalités secondaires prévu par la réglementation mexicaine ne s'applique pas.
8. Vos droits
8.1 Droits ARCO (Mexique)
Conformément à la loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par des particuliers, vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les annuler et de vous opposer à leur traitement, ainsi que de retirer votre consentement.
Comme le responsable ne détient pas vos données, vous pouvez exercer tous ces droits directement et immédiatement depuis votre propre appareil : consulter les informations dans l'application, supprimer trajets et sessions avec confirmation, effacer les données de l'application depuis les réglages du système, révoquer des autorisations ou désinstaller l'application. Aucune demande, aucun délai de réponse ni aucun intermédiaire n'est nécessaire.
Si vous souhaitez malgré tout adresser une question au responsable, vous pouvez écrire à l'adresse de contact informative indiquée dans cette politique. La réponse prévisible est qu'aucune information vous concernant n'est détenue, puisque l'application n'en collecte pas.
8.2 Utilisateurs de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni (RGPD)
Si vous vous trouvez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.
En pratique, le responsable n'agit pas comme responsable du traitement au sens du RGPD pour les données de votre appareil, car il ne détermine ni n'accède à ce traitement : les données restent sous votre contrôle exclusif. La portabilité est résolue par conception grâce à l'export en CSV, JSON et .obs, qui sont des formats ouverts et lisibles.
8.3 Résidents de Californie (CCPA/CPRA)
Le responsable ne vend pas d'informations personnelles au sens du CCPA/CPRA et ne collecte pas, via l'application, de catégories d'informations personnelles vous concernant ; il ne détient donc aucune information à communiquer ou à supprimer. Si des services tiers impliquant une « vente » ou un « partage » au sens de ces règles étaient intégrés à l'avenir, cette politique serait mise à jour avant que cela n'ait lieu.
9. Mineurs
OBDScan s'adresse aux personnes titulaires d'un permis de conduire ou à celles qui effectuent l'entretien de véhicules, et n'est ni conçue ni destinée aux enfants de moins de 13 ans. Aucune donnée n'étant collectée, aucune information concernant des mineurs n'est recueillie.
10. Sécurité
Les informations restent dans le stockage privé de l'application, protégé par le système d'exploitation et, le cas échéant, par le chiffrement de l'appareil lui-même. La sécurité effective dépend aussi de la mise à jour de votre appareil et du verrouillage de son écran.
La connexion à un adaptateur OBD-II — que ce soit en Wi-Fi, BLE ou Bluetooth classique — est une liaison locale et directe avec un accessoire que vous contrôlez physiquement, sans intermédiaire sur Internet.
11. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque les fonctions de l'application ou la réglementation applicable changent. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur et son numéro de version en en-tête. Un changement substantiel — en particulier tout changement impliquant de commencer à collecter des données — serait en outre annoncé dans l'application elle-même avant son application.
12. Contact
Pour toute question sur cette politique, vous pouvez écrire à l'adresse de contact informative : israel.alvarado.segura.dev@gmail.com. C'est un canal d'information et il ne remplace pas celui qui sera formellement désigné avec les coordonnées du responsable.
Au Mexique, l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles est l'organisme garant fédéral, auprès duquel vous pouvez déposer une plainte si vous estimez qu'il a été porté atteinte à vos droits.